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Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

La commune disposait d’un Plan d’Occupation des Sols qui est concerné par les dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014.

Depuis 27 mars 2017 le POS est caduc, en attente du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme), le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U) s’applique sur le territoire communal en vertu de l’article L.111-1 du code de l’urbanisme et ce jusqu’à l’approbation du P.L.U.

Titre 1er : Règles applicables sur l'ensemble du territoire

Chapitre 1er : Règlement national d'urbanisme (Article R111-1)